Régime fiscal des Aides du FUSV

Régime fiscal des Aides du FUSV

Lors de la réunion du comité de suivi fu FUSV du 16 février 2021, il a été précisé le régime fiscal des aides du FUSV : elles doivent être considérées comme des subventions, assujetties à l'IS.

La doctrine va être publiée prochainement sur le site du FUSV.
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