[Annexe 5] Déclaration des répétitions dans les spectacles de cirque

[Annexe 5] Déclaration des répétitions dans les spectacles de cirque

La déclaration des répétitions dans les spectacles de cirque est définie à l'article 3.4 de l'annexe 5 :
3.4. Rémunération des Répétitions – Reprises de rôles
Les répétitions sont systématiquement déclarées et rémunérées.
Lorsqu’une journée est consacrée à des répétitions (selon les modalités prévues à l’article 3.3.3), la rémunération est établie sous forme d'un cachet journalier dont le montant est précisé à l'annexe sur les salaires.
L'article 3.3.3 cité précédemment défini lui la durée quotidienne de l'artiste interprète :
Dispositions générales :
Dans le cadre d'une journée de travail, la durée du travail effectif de l'artiste-interprète ne peut excéder 10 heures.
Pour les artistes musiciens, le temps de travail joué ne pourra excéder 7 heures.
Lorsque le temps de travail excède 5 heures par jour, une pause d'une durée de 1 heure doit être aménagée, notamment pour la prise de repas.

Période de création :
Il ne pourra y avoir, exception faite dans les 2 semaines précédant la première représentation, plus de deux services de répétition par artiste-interprète et par jour.

Les journées de répétition ne pourront s'établir sur une amplitude de plus de 10 heures par jour, pauses comprises.

La durée maximale d'un service de répétition est de 3 heures (hors échauffement) pour les artistes-interprètes. Il n'est pas fractionnable. En tout état de cause, un espace d'échauffement devra être prévu pour les artistes-interprètes avant le début des répétitions.
Dans les 2 semaines (de date à date) précédant la générale, il pourra être demandé, dans la limite de 5 fois, à l'artiste-interprète un troisième service. Dans ce cas, le temps d'échauffement sera compris dans les services de répétition. Dans ce cadre, l'amplitude de la journée sera portée à 12 heures, pauses comprises, afin de permettre une pause de 1 h 30 entre chaque service de répétition.
Il sera versé à l'artiste-interprète pour le troisième service de répétition une majoration de sa rémunération équivalente à 1/7 du cachet de base par jour de répétition.
Les artistes musiciens ne peuvent pas être engagés pour un service isolé.

En cours de répétition, après 2 heures consécutives de travail, une pause de 15 minutes sera accordée aux artistes. Autant que possible, cette pause sera prise collectivement. Pour les artistes musiciens, la pause devra impérativement être prise collectivement.
[...]

Nous sommes fréquemment interrogés sur les modalités de déclaration des répétitions. Dans le cadre de l'Annexe 5 (producteurs et diffuseurs de spectacles de cirque) de la CCNSVP, les répétitions se déclarent en cachets ou en salaire mensualisé (pour un contrat d'une durée minimale d'un mois de date à date, sur 5 jours par semaine).

La grille de salaire se présente ainsi (rémunérations indiquées conformément à l'avenant du 3 octobre 2019 - vérifiez l'éventuelle actualisation de cette grille) :

Cachet de base par jour :  94,20 €
Cachet de répétition en cas de service isolé pour les artistes de cirque :  53,41 €
Salaire mensuel :  1 521,22 €

Attention : le SMIC au 1er janvier 2021 est fixé à 1 554,58 € mensuel. La rémunération mensuelle ne saurait être inférieure à ce montant.

Ainsi :
  1. si la journée comprend 1 service de répétition, vous devez déclarer 1 cachet de répétition qui ne peut être inférieur au minimum indiqué ci-dessus.
  2. si la journée comprend 2 services de répétition,  vous devez déclarer 1 cachet de répétition qui ne peut être inférieur au minimum indiqué ci-dessus. 
  3. si exceptionnellement, dans les conditions définies à l'article 3.3.3, vous deviez dépasser les 2 services de répétitions, vous devez alors déclarer 1 cachet de répétition qui ne peut être inférieur au minimum indiqué ci-dessus + la rémunération des heures au delà des 7h (prorata temporis).

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