[CCNEAC] Déclaration de la période de création

[CCNEAC] Déclaration de la période de création

La déclaration et l'encadrement de la période de création d'un spectacle pour les artistes de cirque est défini à l'article 17.5.2.2. de la CCNEAC :
17.5.2.2. Période de création
La « période de création » d'un spectacle de cirque est la période comprise entre la première répétition et la dernière des représentations consécutives aux répétitions.

La période de création d’un spectacle est, au minimum, de :
  1. pour un spectacle d’au moins 1 heure :
    1. 5 semaines minimum, si la période de création s’étale sur 12 mois maximum ;
    2. 9 semaines minimum, si la période de création s’étale de 12 à 24 mois ;
    3. 12 semaines, si la période de création s’étale de 24 à 36 mois.
  2. 3 semaines pour un spectacle entre 30 et 60 minutes sur une durée maximale de 12 mois ;
  3. 2 semaines pour un spectacle inférieur à 30 minutes sur une durée maximale de 12 mois.

Pour des raisons de nature artistique ou organisationnelle, la période de répétition peut être fractionnée en périodes d'une semaine au minimum.
Dans ce cas, la rémunération sera réalisée au cachet, conformément à l’article X-3.5.1 de la présente convention ; étant entendu qu’en période de création, une semaine ne saurait être inférieure à 10 services (soit un minimum de 5 cachets de répétition).

La période précédant la première représentation ne peut être inférieure à 5 jours ouvrés sur le lieu de représentation de la création, le cahier des Missions et des Charges ou la convention avec l’Etat ou les collectivités territoriales devant lui imposer cet accueil.

Dans les 2 semaines (de date à date) précédant la générale, il pourra être demandé à l’artiste de cirque, dans la limite de 5 fois non consécutive, un troisième service. Dans ce cadre, l’amplitude de la journée est portée à 12 heures, pauses comprises.
Il sera versé à l’artiste de cirque pour le troisième service de répétition une majoration de sa rémunération équivalente à 1 service de répétition.

Chaque période donne lieu à l'établissement d'un contrat de travail.

Un temps de travail de recherche et d'expérimentation préalable peut être organisé, avant la période de création, sans être pris en compte dans les durées définies ci-dessus. Ce temps de travail fera l’objet d’un contrat.

Toutefois certains spectacles ou manifestations publiques peuvent ne pas nécessiter une durée de 5 semaines.
Il s'agit notamment de :
  1. Présentation d'une étape de travail ;
  2. adaptation ponctuelle / performance / cabaret.
Si on peut considérer que la brièveté de la durée du spectacle ou de la manifestation publique et le faible travail de préparation sont de nature à écourter le temps de répétition, la difficulté du travail est un facteur que l'on ne peut mettre en équation mais que les artistes de cirque et le metteur en scène/en piste doivent prendre en considération dans l’organisation du travail et sa durée.

Peuvent donner lieu à la signature de contrats d'une durée inférieure à un mois :
  1. Les reprises de spectacles ;
  2. le remplacement d'un artiste.

Ainsi, lors d'une période de création, vous avez 2 modalités possibles de paiement des artistes de cirque :
  1. mensualisé : si vous avez une période continue de travail supérieure à 1 mois de date à date ;
  2. au cachet de répétition : si vous fractionnez la période de création. Dans ce cas, chaque période ne peut être inférieure à 1 semaine. Chaque semaine ne pouvant être inférieure à 10 services, soit 5 cachets de répétitions.