Activité partielle
Passe vaccinal
Documents utilisés pour rédiger cette note : FAQ - Pass vaccinal pour les professionnels réalisé par le gouvernement - en date du 24 janvier 2022 Courriel du Cabinet de la Ministre de la Culture en date du 25 janvier 2022 FAQ - Pass vaccinal pour les ...
Preuves d'une relation contractuelle
Dans le cadre du recours à l'activité partielle, l'amendement n°471 visant démontrer l'existence d'une relation contractuelle par différents types de supports écrits (mails et sms notamment) a été adopté. Cet amendement vise précisément la ...
Activité partielle
L'activité partielle peut être utilisée en cas de réduction ou de suppression d’activité en raison de toute circonstance de caractère exceptionnel (article R.5122-1 du code du travail). Nous vous recommandons de faire une demande d’activité partielle ...