Fiscalité des associations

Fiscalité des associations

L'organisation de spectacles est souvent le fait d'associations. Il est donc nécessaire de rappeler les principes de la fiscalité associative.
Une instruction fiscale publiée le 15 septembre 1998 a précisé les critères d'assujettissement des associations aux impôts dits commerciaux (Impôt sur les sociétés, Taxe professionnelle, TVA).
La démarche d'analyse se fait en 3 étapes successives, sur la base d'un questionnaire très détaillé adressé à l'association à sa demande par les services fiscaux.

Étape 1

L'association est-elle gérée et administrée à titre bénévole par des personnes désintéressées ?

Non : l'association est d'emblée assujettie à tous les impôts commerciaux.
Oui : passer à l'étape 2. 

Étape 2

Les activités de l'association sont-elles réalisées par des entreprises commerciales ? 

Non : l'association est exonérée des impôts commerciaux (cf. Taxe sur les salaires).
Oui : passer à l'étape 3 afin d'examiner de façon plus précise, activité par activité, la nature de cette concurrence.

Ce point est évidemment soumis à controverse et est très dépendant de l'inspecteur des impôts qui étudie la demande. De fait, il y a bien des entreprises sous statut commercial qui produisent des spectacles, beaucoup moins qui produisent de la création. 

Étape 3

L'association exerce-t-elle ses activités dans des conditions similaires à celles des entreprises commerciales du même secteur ? 

Non : l'association est exonérée des impôts commerciaux  (cf. Taxe sur les salaires).
Oui : elle entre dans le champ d'application des impôts commerciaux. Elle est cependant susceptible de bénéficier de mesures d'exonération (par exemple : exonération de taxe professionnelle en faveur des entreprises de spectacles, exonération d'imposition forfaitaire annuelle si recettes annuelles inférieures à 76000 euros…) ou de franchise (franchise en base de TVA selon le montant des recettes annuelles…). 

À la suite de cette instruction fiscale, la Direction générale des impôts a réalisé des fiches techniques qui précisent l'application de ces critères d'exonération secteur par secteur.

Trois fiches sectorielles relatives au spectacle ont été réalisées :
  1. lucrativité des associations exploitant des lieux de spectacles vivant (septembre 2000).
  2. lucrativité des associations de création artistique (septembre 2000) - Doc. ci-joint
  3. lucrativité des associations culturelles (octobre 2001).

Ainsi de nombreuses associations dont l'objet est la diffusion ou la production de spectacles relèvent des critères de lucrativité et sont assujetties aux impôts commerciaux. En cas de doute sur sa propre situation il est toujours possible de demander conseil au service des impôts dont relève le siège social de l'association. 

Cas particuliers des associations non lucratives organisatrices occasionnelles de spectacles.

Les associations peuvent également être exonérées des impôts commerciaux dans d'autres conditions.
Une association exonérée des impôts commerciaux pour son activité principale sera exonérée des impôts commerciaux :
  1. pour ses activités lucratives accessoires dès lors que les recettes concernées sont inférieures à 60 000 € (loi de finance 2002).
  2. sur les recettes de 6 manifestations de bienfaisance et de soutien par an organisées à son profit exclusif et qui lui procurent des moyens exceptionnels permettant d'améliorer la réalisation des buts poursuivis.
Source originale :
© Ce document provient d'un site Internet propriété de l'Agence culturelle d'Alsace . Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. http://www.organisateur-spectacle.org/